26.09- Le verdict est tombé

Le verdict est tombé hier matin: Saïd, Toufik, Tartag et Hanoune condamnés à 15 ans de prison

par Moncef Wafi LE QUOTIDIEN D’ORAN 26 09 2019

Saïd Bouteflika, le frère du président déchu, le général Mohamed Mediène, dit Toufik, ancien chef de l’ex-département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), Athmane Tartag, dit Bachir, ex-chef du département de Surveillance et de Sécurité (DSS) et Louisa Hanoune, la SG du Parti des travailleurs (PT), ont été condamnés à quinze ans de réclusion criminelle par le Tribunal militaire de Blida pour «atteinte à l’autorité militaire» et «complot contre l’autorité de l’Etat».

Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid ont écopé de vingt ans de réclusion par contumace dans la même affaire. Un communiqué du tribunal militaire rappelle que «les accusés sont poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité militaire et de complot contre l’autorité de l’Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal». L’article 284 du code de justice militaire stipule que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à 10 ans». Il définit qu’il y a complot «dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus». Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus gradés et aux instigateurs dudit complot.

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