Le rapporteur de l’ONU sur les DH, en Algérie

Le rapporteur onusien spécial sur les droits  à la liberté de réunion: «Une volonté du gouvernement algérien à solliciter l’expertise internationale» 

par Ghania Oukazi 

«Il faut cesser les poursuites judiciaires engagées contre les citoyens sur la base de l’article 87 bis, il faut qu’il y ait un pardon, une grâce, on ne peut mettre en prison des personnes qui contestent pacifiquement ou celles qui les relaient sur les réseaux sociaux, on ne peut les considérer comme des atteintes à la sécurité publique ». 

Ces demandes expressément formulées sont celles exprimées avec insistance par Clément Nyaletsossi Voule, le rapporteur onusien spécial sur les droits à la liberté de réunion, à la liberté d’association et à la liberté d’expression, lors d’une conférence de presse qu’il a animée hier au siège des Nations Unies à Alger en présence de représentants de la presse nationale et internationale. Sa mission arrive à sa fin après avoir passé dix jours en Algérie où il a eu des discussions avec des responsables à l’exemple des ministres de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires religieuses, ceux de la commission de lutte contre la corruption, des représentants de la société civile, de partis politiques et d’associations y compris ceux dissous, ceux représentés au Parlement, des journalistes et autres, avocats en particulier ceux des prisonniers d’opinion. 

«J’ai effectué cette visite à l’invitation du gouvernement algérien aux fins d’évaluer la situation des droits de l’homme, et ce, conformément à l’obligation qu’a le pays qui est signataire de traités internationaux dans ce domaine, traités qui ont une suprématie sur les lois », a-t-il déclaré. Pour Clément Voule, «cette invitation dénote de la volonté du gouvernement algérien à solliciter l’expertise internationale pour améliorer les droits de l’homme dans le pays, j’ai donc bénéficié de toute sa collaboration pour mener ma mission». Il a d’ailleurs déclaré que «j’ai appelé la communauté internationale et toutes les institutions à soutenir cette volonté du pays à aller de l’avant». C’est en référence « au hirak entrepris en 2019 et dont les aspirations sont légitimes », que le rapporteur onusien a affirmé que « l’Algérie doit aller vers un Etat de droit qui reconnaît la valeur de tous ses enfants ». Il estime que « la Constitution prend en charge toutes ces aspirations mais la vraie question est comment les traduire à travers les lois et les textes réglementaires ». Il a d’ailleurs noté que sa mission s’inscrit «dans le cadre des réformes en cours pour mettre la législation en conformité avec la Constitution de 2020 et les aspirations des manifestations du hirak, qui ont mobilisé des centaines de milliers d’Algériens dans la rue chaque semaine pendant plus d’un an en 2019-2020 ». 

«Il faut amender l’article 87 bis du code pénal» 

Il justifie la précision d’un tel objectif parce qu’il a relevé que «même avec l’adoption de cette Constitution, l’Algérie est sous le régime de lois que j’estime restrictives ». Il recommande au gouvernement qu’ « il faut absolument traduire la constitution dans les lois, il faut les harmoniser, trois ans sont déjà passés après cette adoption mais rien n’a été fait dans ce sens, trois ans est un délai raisonnable pour le faire et amender les lois qui lui sont en contradiction, il faut que le gouvernement aille un peu plus vite dans ce sens ». Il citera à plusieurs reprises l’article 87 bis du code pénal dans lequel, dit-il, «je n’ai pas trouvé qu’est-ce qu’on ne doit pas mettre dedans, il faut l’amender, je sais que le pays a vécu des années difficiles de terrorisme mais je pense qu’il faut apprendre du passé pour se projeter dans l’avenir, il faut savoir différencier entre les impératifs de sécurité et le respect des droits de l’homme ». Le problème, dit-il, « c’est l’absence d’un espace pour la société civile dans toutes sa diversité, l’Algérie doit ouvrir un espace civique pour se réunir, s’associer librement, échanger des points de vue et des idées et défendre des intérêts spécifiques, y compris en collaboration avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays, laisser les voix critiques s’exprimer et être acceptées, tout autant que les minorités religieuses, c’est essentiel pour améliorer la gouvernance et l’élaboration des politiques publiques, et pour construire une démocratie participative durable et inclusive ». Ainsi formulée, sa demande répond à sa remarque préalable qu’ «il y a une méfiance, il faut nécessairement construire cette confiance, traduire les aspirations des citoyens pour construire cette Algérie nouvelle». Il a alors consigné dans les notes qu’il a prises après ses nombreuses rencontres avec des Algériens issus de plusieurs horizons, qu’«une attention urgente doit être accordée à la situation actuelle de restrictions légales et de poursuites judiciaires à l’encontre d’individus et d’associations en Algérie, j’ai demandé à ce que toutes les personnes arrêtées sous l’emprise d’une loi soient libérées». Pour lui, «le gouvernement doit assouplir les restrictions strictes imposées aux rassemblements et aux associations afin de mettre les lois et les pratiques en conformité avec la Constitution nationale et le droit international relatif aux droits humains ». Clément Nyaletsossi Voule appelle le gouvernement « maintenant à s’attaquer au climat de peur provoqué par une série d’inculpations pénales à l’encontre d’individus, d’associations, de syndicats et de partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraire aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains (…) ». 

«Il faut qu’il y ait un pardon» 

A une question sur la sécurité des personnes qu’il a questionnées, il répond qu’ «elles ne risquent pas de représailles, si jamais ce sera le cas, il faut qu’elles m’informent». Il enchaîne que «dans le cadre de la construction d’une Algérie nouvelle, j’exhorte le gouvernement à abandonner les poursuites et à gracier les personnes condamnées pour leur implication dans le hirak, cela traduira l’engagement de l’Algérie à aller de l’avant». Il fait savoir que «dans la logique des manifestations pacifiques du hirak, le message commun de tous les acteurs et de toutes les actrices de la société civile que j’ai rencontrées était d’être reconnus par les autorités publiques comme des partenaires de confiance dans le développement de leur pays». Le rapporteur spécial de l’ONU estime « qu’il faut qu’il y ait un pardon, une grâce pour les contestataires pacifiques et ceux qui les relaient sur les réseaux sociaux(…), il faut amender l’article 87 bis du code pénal, le gouvernement a l’obligation de le faire ». Il assure toutefois que «je ne suis pas en train d’appeler à l’impunité ni à l’anarchie mais à un réalisme qui permettra aux Algériens de se réconcilier entre eux, il faut clarifier tout ce qui reste des violations du passé, la corruption, les disparus…». Il souligne que la fermeture de certaines associations et certains partis politiques « a causé beaucoup de problèmes, je pense qu’il y a des procédures en cours qui permettent leur réouverture et une nouvelle loi sur les partis politiques va être bientôt adoptée mais il faut une consultation très large pour cela ». Il a avoué que «je n’ai pas demandé d’aller dans les prisons parce que mon agenda était très chargé, il y a des organismes plus spécialisés que moi dans ce domaine pour regarder les conditions de détention». Le rapporteur spécial présentera un rapport complet sur sa visite en Algérie au Conseil des droits de l’homme en juin 2024. «C’est tout un processus qui permet d’élaborer ce rapport, j’aurai une oreille attentive à la prise en charge de mes préoccupations, je garderai le contact avec les autorités tout au long de l’année, bien que je sais qu’il va y avoir des réserves, j’espère que tout ce que j’ai dit va être pris en charge », a-t-il conclu.

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