L’apartheid, révélateur de l’impunité d’Israël

L’apartheid, révélateur de l’impunité d’Israël

Le débat sur l’existence ou non d’un système d’apartheid en Israël et dans les territoires palestiniens occupés est dépassé. L’apartheid israélien est un fait. Comme le confirme l’escalade des frappes et des représailles autour de la bande de Gaza, il est urgent désormais de mettre un terme à l’impunité d’Israël et de contraindre son gouvernement à reprendre les négociations.

Par René Backmann

https://www.mediapart.fr-  7 août 2022 à 11h29

La violence, parfois démesurée et indécente, du récent débat à l’Assemblée nationale sur une proposition de résolution « condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien » (voir notre article) appelle, me semble-t-il, un retour à la réalité de la situation sur le terrain. Tout s’est passé, apparemment, au Parlement, comme s’il s’agissait de juger si le terme « apartheid » était acceptable pour définir le type de régime imposé par Israël aux Palestiniens de Cisjordanie, de la bande de Gaza et d’Israël. Ou si l’usage de ce mot relevait de la caricature rhétorique, de l’anticipation polémique, de la facilité militante, de l’hallucination idéologique, voire de l’antisémitisme pur et simple.

Le problème, hélas, c’est qu’on n’en est plus là. Israël est responsable, à l’intérieur de ses frontières et dans les territoires palestiniens occupés, du crime d’apartheid. C’est un fait. Clairement établi. Aussi incontestable que la poursuite de l’occupation militaire et le développement de la colonisation en Cisjordanie. Aussi indiscutable que la stratégie du statu quo fondée sur le recours à la force militaire impunie chaque fois que le camp d’en face viole la règle tacite du silence des armes. Comme on vient, une fois encore, de le constater à Gaza où après la mort d’un commandant du Djihad islamique visé vendredi 5 août par une frappe ciblée, l’armée israélienne a répondu aux tirs de représailles du mouvement islamiste par des bombardements qui ont causé la mort de nombreux Palestiniens.

Après avoir été l’idéologie d’un régime instauré en un lieu précis – l’Afrique du Sud – à un moment précis du XXe siècle, l’apartheid est officiellement depuis 1976 le nom d’une violation du droit international qui constitue un crime contre l’humanité, condamné et puni comme tel. Même si son nom est historiquement lié au régime raciste sud-africain, c’est aujourd’hui un concept juridique indépendant, avec son identité et sa vie propres, qui peut exister sans être nécessairement fondé sur une idéologie raciste. Pour le droit international, il existe en fait aujourd’hui deux définitions de l’apartheid.

Celle de la Convention internationale des Nations unies adoptée en novembre 1973 et entrée en vigueur en juillet 1976. Et celle du Statut de Rome, entré en vigueur en juillet 2002, qui crée la Cour pénale internationale et considère l’apartheid comme l’un des dix crimes contre l’humanité relevant de sa compétence. Les deux textes diffèrent sur certains points mais s’accordent sur une base commune selon laquelle on entend par crime d’apartheid « des actes inhumains commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous les groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ». Plus détaillée que le Statut de Rome, la Convention de l’ONU énumère 9 « actes inhumains » qui caractérisent le crime d’apartheid. Parmi ces « actes inhumains » figure notamment le fait de « prendre des mesures, législatives ou autres, destinées à empêcher un groupe racial ou plusieurs groupes raciaux de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créer délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement du groupe ou des groupes considérés, en particulier en privant les membres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux des libertés et droits fondamentaux de l’homme, notamment le droit au travail, le droit de former des syndicats reconnus, le droit à l’éducation, le droit de quitter son pays et d’y revenir, le droit à une nationalité, le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ».

Adossés à ces deux définitions, l’avocat Michael Sfard et cinq juristes reconnus, parmi lesquels un ancien procureur général de l’État, ont passé au crible du droit international, au printemps 2020, pour l’ONG israélienne Yesh Din (« Il y a une justice ») le statut civique et juridique mais aussi la vie quotidienne des Palestiniens. Leur réponse a été claire : « Le crime contre l’humanité d’apartheid est perpétré en Cisjordanie. Les auteurs du crime sont israéliens et les victimes sont les Palestiniens. » 

Ce n’était pas la première fois que l’accusation était portée contre le gouvernement israélien. Depuis le début, en 2002, des travaux de construction du mur-barrière, qui parcourt plus de 700 km de méandres à travers la Cisjordanie, l’accusation d’instaurer un régime d’apartheid pèse sur les dirigeants d’Israël. Dès 2005, le politologue israélien Menachem Klein dénonçait le projet gouvernemental d’imposer, grâce au mur, une majorité juive à Jérusalem. Il avait baptisé cette stratégie « Spartheid » : l’apartheid réalisé par les moyens de Sparte !

En janvier 2021, B’Tselem, le centre d’information israélien pour les droits humains dans les territoires occupés, affirmait dans un rapport qu’« un régime qui utilise lois, pratiques et violence organisée pour cimenter la suprématie d’un groupe sur un autre est un régime d’apartheid. L’apartheid israélien qui promeut la suprématie des Juifs sur les Palestiniens n’est pas né en un seul jour, ni d’un seul discours. C’est un processus qui est graduellement devenu plus institutionnalisé et plus explicite, avec des mécanismes introduits au cours du temps dans la loi et dans la pratique pour promouvoir la suprématie juive. Ces mesures accumulées, leur omniprésence dans la législation et la pratique politique, et le soutien public et judiciaire qu’elles reçoivent — tout cela forme la base de notre conclusion : la barre pour qualifier le régime israélien d’apartheid a été atteinte ».

Quatre mois plus tard, en conclusion d’un rapport de 213 pages, Human Rights Watch constatait à son tour que « les éléments constitutifs des crimes contre l’humanité d’apartheid se retrouvent dans le territoire palestinien occupé, dans le cadre d’une politique gouvernementale israélienne unique. Cette politique consiste à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens à travers Israël et dans le territoire occupé. Elle s’accompagne, dans le territoire occupé, d’une oppression systématique et d’actes inhumains à l’encontre des Palestiniens qui y vivent ».

En février 2022, Amnesty International confortait ces accusations en démontrant, dans une étude de 30 pages, que « presque toute l’administration civile et militaire, ainsi que les institutions gouvernementales et quasi gouvernementales [israéliennes] participent à la mise en œuvre du système d’apartheid contre la population palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ». Et en mars dernier, le juriste canadien Michael Lynk, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, apportait la caution de l’ONU à ce réquisitoire en présentant au Conseil des droits de l’homme un rapport de 19 pages dans lequel il concluait que la situation dans les territoires palestiniens « s’apparente à un apartheid ». « Le système politique d’un pouvoir bien établi dans le territoire palestinien occupé, qui confère à un groupe racial, national et ethnique des droits, des avantages et des privilèges substantiels, tout en soumettant intentionnellement un autre groupe à vivre derrière des murs, des check-points et sous un régime militaire permanent […] répond aux critères de preuve de l’existence de l’apartheid », constatait-il.

Toutes ces accusations, il faut le préciser, tiennent pour un fait majeur, déterminant, le vote par la Knesset, en juillet 2018, à l’initiative de Benyamin Netanyahou, d’une « loi fondamentale », de valeur pratiquement constitutionnelle, qui change la définition de l’État adoptée en 1948 par Ben Gourion et les pionniers dans la Déclaration d’indépendance. Selon ce nouveau texte, Israël n’est plus un État juif qui « assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe et garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture », mais « l’État-nation du peuple juif* ». Le changement est capital.

Car l’article premier du nouveau texte précise que « le droit d’exercer l’autodétermination nationale au sein de l’État d’Israël est exclusif au peuple juif ». « Cette loi, constate B’Tselem, établit que distinguer les juifs en Israël (et partout dans le monde) des non-juifs est fondamental et légitime. Cela signale à toutes les institutions d’État, non seulement qu’elles peuvent, mais qu’elles doivent, promouvoir la suprématie juive dans la région entière sous contrôle israélien. » Le vote de ce texte avait conduit Avraham Burg, ancien député travailliste, ancien président de la Knesset et président de l’Agence juive, à demander au tribunal de district de Jérusalem d’effacer son inscription en tant que Juif sur le registre de population du ministère de l’intérieur.

Fils d’un fondateur du Parti national religieux, ancien officier de la brigade parachutiste, héritier de cette « aristocratie sioniste » qui a gouverné le pays pratiquement depuis sa création, il avait expliqué à Mediapart, en janvier 2021 (lire notre entretien), les raisons de sa décision. « Ce qui définit Israël, désormais, c’est le seul monopole juif. Sans l’équilibre constitutionnel des droits et libertés. En vertu de cette loi, un citoyen d’Israël qui n’est pas juif est astreint à un statut inférieur. Comparable à celui qui a été assigné aux juifs pendant des générations. Ce qui fut odieux pour nous, nous l’infligeons maintenant à nos citoyens non juifs. Cette législation est en fait une nouvelle définition des relations entre majorité et minorité en Israël. Elle constitue aussi un changement dans ma définition existentielle. Dans mon identité. Dans ces conditions, ma conscience m’interdit désormais d’appartenir à la nationalité juive, d’être classé comme membre de cette nation, ce qui impliquerait pour moi d’appartenir au groupe des maîtres. Statut que je refuse. »

On ne peut naturellement demander à un propagandiste de Netanyahou comme le député Meyer Habib ou au ministre Éric Dupond-Moretti, qui ont donné de la voix pendant le débat du Parlement, de comprendre – et encore moins de partager – ce point de vue. Ou de renoncer à pratiquer le chantage à l’antisémitisme à l’égard de ceux qui critiquent ou dénoncent la politique de l’État d’Israël. Même si ce chantage est le pire moyen de lutter contre le véritable antisémitisme.

Ce procédé méprisable est, depuis des années, l’arme de dissuasion massive de la droite israélienne et de ses zélotes à l’étranger. Mais on pourrait attendre de ceux qui se définissent comme des amis d’Israël et qui sont attachés à l’existence de l’État juif assez de lucidité pour constater et dénoncer ses erreurs, ses fautes et ses crimes. Et les responsabilités de ses élus et de ses dirigeants, premiers pas vers l’indispensable transformation d’Israël en un pays comme les autres. Critiquable. Et condamnable.

Comment peut-on, interroge le quotidien Haaretz, condamner l’invasion militaire par la Russie d’un pays voisin, l’Ukraine, en violation du droit international, sans la comparer à l’occupation militaire par Israël, en violation du même droit international, des territoires palestiniens ? Comment la majorité des Israéliens peuvent-ils accepter sans s’indigner qu’à un député « arabe israélien », c’est-à-dire palestinien d’Israël, qui dénonce le vol de la terre de son peuple, un dirigeant de la droite et futur premier ministre – Naftali Bennett – réponde : « Vous, les Arabes, grimpiez encore aux arbres quand un État juif existait déjà » ?

Et comment accepter l’impunité totale de l’armée lorsqu’elle se met au service aveugle des colons, ouvre le feu comme à l’exercice sur des civils palestiniens ou tue d’une balle de sniper en plein visage la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, pourtant identifiée par l’inscription « Press » sur son gilet pare-balles ? Le tout en tentant de prétendre qu’elle a été victime d’un tir… palestinien ?

Le temps est peut-être venu pour la France et l’Europe de faire comprendre au régime israélien que tout en respectant son histoire et son peuple, ses amis ne peuvent plus accepter son refus obstiné de négocier, la poursuite de son occupation militaire, l’intensification de sa colonisation et son recours systématique à la violence des armes pour préserver le statu quo dans lequel il s’est installé.

La crise ukrainienne démontre que les outils ne manquent pas pour exercer des pressions sur un pays qui viole le droit international. Mais qui osera faire observer qu’Israël le fait tous les jours ?

* Une légende veut que la Déclaration d’indépendance signée le 14 mai 1948 et lue le 15 mai par David Ben Gourion définisse l’État d’Israël comme « juif et démocratique ». En réalité l’adjectif « démocratique » ne figure pas dans le texte de la Déclaration. Il est indiqué que l’État « développera le pays au bénéfice de tous ses habitants » et « sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ». Il est indiqué aussi qu’il « respectera les principes de la Charte des Nations unies ».

René Backmann

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