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L’apartheid, révélateur de l’impunité d’Israël

L’apartheid, révélateur de l’impunité d’Israël

Le débat sur l’existence ou non d’un système d’apartheid en Israël et dans les territoires palestiniens occupés est dépassé. L’apartheid israélien est un fait. Comme le confirme l’escalade des frappes et des représailles autour de la bande de Gaza, il est urgent désormais de mettre un terme à l’impunité d’Israël et de contraindre son gouvernement à reprendre les négociations.

Par René Backmann

https://www.mediapart.fr-  7 août 2022 à 11h29

La violence, parfois démesurée et indécente, du récent débat à l’Assemblée nationale sur une proposition de résolution « condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien » (voir notre article) appelle, me semble-t-il, un retour à la réalité de la situation sur le terrain. Tout s’est passé, apparemment, au Parlement, comme s’il s’agissait de juger si le terme « apartheid » était acceptable pour définir le type de régime imposé par Israël aux Palestiniens de Cisjordanie, de la bande de Gaza et d’Israël. Ou si l’usage de ce mot relevait de la caricature rhétorique, de l’anticipation polémique, de la facilité militante, de l’hallucination idéologique, voire de l’antisémitisme pur et simple.

Le problème, hélas, c’est qu’on n’en est plus là. Israël est responsable, à l’intérieur de ses frontières et dans les territoires palestiniens occupés, du crime d’apartheid. C’est un fait. Clairement établi. Aussi incontestable que la poursuite de l’occupation militaire et le développement de la colonisation en Cisjordanie. Aussi indiscutable que la stratégie du statu quo fondée sur le recours à la force militaire impunie chaque fois que le camp d’en face viole la règle tacite du silence des armes. Comme on vient, une fois encore, de le constater à Gaza où après la mort d’un commandant du Djihad islamique visé vendredi 5 août par une frappe ciblée, l’armée israélienne a répondu aux tirs de représailles du mouvement islamiste par des bombardements qui ont causé la mort de nombreux Palestiniens.

Après avoir été l’idéologie d’un régime instauré en un lieu précis – l’Afrique du Sud – à un moment précis du XXe siècle, l’apartheid est officiellement depuis 1976 le nom d’une violation du droit international qui constitue un crime contre l’humanité, condamné et puni comme tel. Même si son nom est historiquement lié au régime raciste sud-africain, c’est aujourd’hui un concept juridique indépendant, avec son identité et sa vie propres, qui peut exister sans être nécessairement fondé sur une idéologie raciste. Pour le droit international, il existe en fait aujourd’hui deux définitions de l’apartheid.

Celle de la Convention internationale des Nations unies adoptée en novembre 1973 et entrée en vigueur en juillet 1976. Et celle du Statut de Rome, entré en vigueur en juillet 2002, qui crée la Cour pénale internationale et considère l’apartheid comme l’un des dix crimes contre l’humanité relevant de sa compétence. Les deux textes diffèrent sur certains points mais s’accordent sur une base commune selon laquelle on entend par crime d’apartheid « des actes inhumains commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous les groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ». Plus détaillée que le Statut de Rome, la Convention de l’ONU énumère 9 « actes inhumains » qui caractérisent le crime d’apartheid. Parmi ces « actes inhumains » figure notamment le fait de « prendre des mesures, législatives ou autres, destinées à empêcher un groupe racial ou plusieurs groupes raciaux de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créer délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement du groupe ou des groupes considérés, en particulier en privant les membres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux des libertés et droits fondamentaux de l’homme, notamment le droit au travail, le droit de former des syndicats reconnus, le droit à l’éducation, le droit de quitter son pays et d’y revenir, le droit à une nationalité, le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ».

Adossés à ces deux définitions, l’avocat Michael Sfard et cinq juristes reconnus, parmi lesquels un ancien procureur général de l’État, ont passé au crible du droit international, au printemps 2020, pour l’ONG israélienne Yesh Din (« Il y a une justice ») le statut civique et juridique mais aussi la vie quotidienne des Palestiniens. Leur réponse a été claire : « Le crime contre l’humanité d’apartheid est perpétré en Cisjordanie. Les auteurs du crime sont israéliens et les victimes sont les Palestiniens. » 

Ce n’était pas la première fois que l’accusation était portée contre le gouvernement israélien. Depuis le début, en 2002, des travaux de construction du mur-barrière, qui parcourt plus de 700 km de méandres à travers la Cisjordanie, l’accusation d’instaurer un régime d’apartheid pèse sur les dirigeants d’Israël. Dès 2005, le politologue israélien Menachem Klein dénonçait le projet gouvernemental d’imposer, grâce au mur, une majorité juive à Jérusalem. Il avait baptisé cette stratégie « Spartheid » : l’apartheid réalisé par les moyens de Sparte !

En janvier 2021, B’Tselem, le centre d’information israélien pour les droits humains dans les territoires occupés, affirmait dans un rapport qu’« un régime qui utilise lois, pratiques et violence organisée pour cimenter la suprématie d’un groupe sur un autre est un régime d’apartheid. L’apartheid israélien qui promeut la suprématie des Juifs sur les Palestiniens n’est pas né en un seul jour, ni d’un seul discours. C’est un processus qui est graduellement devenu plus institutionnalisé et plus explicite, avec des mécanismes introduits au cours du temps dans la loi et dans la pratique pour promouvoir la suprématie juive. Ces mesures accumulées, leur omniprésence dans la législation et la pratique politique, et le soutien public et judiciaire qu’elles reçoivent — tout cela forme la base de notre conclusion : la barre pour qualifier le régime israélien d’apartheid a été atteinte ».

Quatre mois plus tard, en conclusion d’un rapport de 213 pages, Human Rights Watch constatait à son tour que « les éléments constitutifs des crimes contre l’humanité d’apartheid se retrouvent dans le territoire palestinien occupé, dans le cadre d’une politique gouvernementale israélienne unique. Cette politique consiste à maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens à travers Israël et dans le territoire occupé. Elle s’accompagne, dans le territoire occupé, d’une oppression systématique et d’actes inhumains à l’encontre des Palestiniens qui y vivent ».

En février 2022, Amnesty International confortait ces accusations en démontrant, dans une étude de 30 pages, que « presque toute l’administration civile et militaire, ainsi que les institutions gouvernementales et quasi gouvernementales [israéliennes] participent à la mise en œuvre du système d’apartheid contre la population palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ». Et en mars dernier, le juriste canadien Michael Lynk, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, apportait la caution de l’ONU à ce réquisitoire en présentant au Conseil des droits de l’homme un rapport de 19 pages dans lequel il concluait que la situation dans les territoires palestiniens « s’apparente à un apartheid ». « Le système politique d’un pouvoir bien établi dans le territoire palestinien occupé, qui confère à un groupe racial, national et ethnique des droits, des avantages et des privilèges substantiels, tout en soumettant intentionnellement un autre groupe à vivre derrière des murs, des check-points et sous un régime militaire permanent […] répond aux critères de preuve de l’existence de l’apartheid », constatait-il.

Toutes ces accusations, il faut le préciser, tiennent pour un fait majeur, déterminant, le vote par la Knesset, en juillet 2018, à l’initiative de Benyamin Netanyahou, d’une « loi fondamentale », de valeur pratiquement constitutionnelle, qui change la définition de l’État adoptée en 1948 par Ben Gourion et les pionniers dans la Déclaration d’indépendance. Selon ce nouveau texte, Israël n’est plus un État juif qui « assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe et garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture », mais « l’État-nation du peuple juif* ». Le changement est capital.

Car l’article premier du nouveau texte précise que « le droit d’exercer l’autodétermination nationale au sein de l’État d’Israël est exclusif au peuple juif ». « Cette loi, constate B’Tselem, établit que distinguer les juifs en Israël (et partout dans le monde) des non-juifs est fondamental et légitime. Cela signale à toutes les institutions d’État, non seulement qu’elles peuvent, mais qu’elles doivent, promouvoir la suprématie juive dans la région entière sous contrôle israélien. » Le vote de ce texte avait conduit Avraham Burg, ancien député travailliste, ancien président de la Knesset et président de l’Agence juive, à demander au tribunal de district de Jérusalem d’effacer son inscription en tant que Juif sur le registre de population du ministère de l’intérieur.

Fils d’un fondateur du Parti national religieux, ancien officier de la brigade parachutiste, héritier de cette « aristocratie sioniste » qui a gouverné le pays pratiquement depuis sa création, il avait expliqué à Mediapart, en janvier 2021 (lire notre entretien), les raisons de sa décision. « Ce qui définit Israël, désormais, c’est le seul monopole juif. Sans l’équilibre constitutionnel des droits et libertés. En vertu de cette loi, un citoyen d’Israël qui n’est pas juif est astreint à un statut inférieur. Comparable à celui qui a été assigné aux juifs pendant des générations. Ce qui fut odieux pour nous, nous l’infligeons maintenant à nos citoyens non juifs. Cette législation est en fait une nouvelle définition des relations entre majorité et minorité en Israël. Elle constitue aussi un changement dans ma définition existentielle. Dans mon identité. Dans ces conditions, ma conscience m’interdit désormais d’appartenir à la nationalité juive, d’être classé comme membre de cette nation, ce qui impliquerait pour moi d’appartenir au groupe des maîtres. Statut que je refuse. »

On ne peut naturellement demander à un propagandiste de Netanyahou comme le député Meyer Habib ou au ministre Éric Dupond-Moretti, qui ont donné de la voix pendant le débat du Parlement, de comprendre – et encore moins de partager – ce point de vue. Ou de renoncer à pratiquer le chantage à l’antisémitisme à l’égard de ceux qui critiquent ou dénoncent la politique de l’État d’Israël. Même si ce chantage est le pire moyen de lutter contre le véritable antisémitisme.

Ce procédé méprisable est, depuis des années, l’arme de dissuasion massive de la droite israélienne et de ses zélotes à l’étranger. Mais on pourrait attendre de ceux qui se définissent comme des amis d’Israël et qui sont attachés à l’existence de l’État juif assez de lucidité pour constater et dénoncer ses erreurs, ses fautes et ses crimes. Et les responsabilités de ses élus et de ses dirigeants, premiers pas vers l’indispensable transformation d’Israël en un pays comme les autres. Critiquable. Et condamnable.

Comment peut-on, interroge le quotidien Haaretz, condamner l’invasion militaire par la Russie d’un pays voisin, l’Ukraine, en violation du droit international, sans la comparer à l’occupation militaire par Israël, en violation du même droit international, des territoires palestiniens ? Comment la majorité des Israéliens peuvent-ils accepter sans s’indigner qu’à un député « arabe israélien », c’est-à-dire palestinien d’Israël, qui dénonce le vol de la terre de son peuple, un dirigeant de la droite et futur premier ministre – Naftali Bennett – réponde : « Vous, les Arabes, grimpiez encore aux arbres quand un État juif existait déjà » ?

Et comment accepter l’impunité totale de l’armée lorsqu’elle se met au service aveugle des colons, ouvre le feu comme à l’exercice sur des civils palestiniens ou tue d’une balle de sniper en plein visage la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, pourtant identifiée par l’inscription « Press » sur son gilet pare-balles ? Le tout en tentant de prétendre qu’elle a été victime d’un tir… palestinien ?

Le temps est peut-être venu pour la France et l’Europe de faire comprendre au régime israélien que tout en respectant son histoire et son peuple, ses amis ne peuvent plus accepter son refus obstiné de négocier, la poursuite de son occupation militaire, l’intensification de sa colonisation et son recours systématique à la violence des armes pour préserver le statu quo dans lequel il s’est installé.

La crise ukrainienne démontre que les outils ne manquent pas pour exercer des pressions sur un pays qui viole le droit international. Mais qui osera faire observer qu’Israël le fait tous les jours ?

* Une légende veut que la Déclaration d’indépendance signée le 14 mai 1948 et lue le 15 mai par David Ben Gourion définisse l’État d’Israël comme « juif et démocratique ». En réalité l’adjectif « démocratique » ne figure pas dans le texte de la Déclaration. Il est indiqué que l’État « développera le pays au bénéfice de tous ses habitants » et « sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ». Il est indiqué aussi qu’il « respectera les principes de la Charte des Nations unies ».

René Backmann

https://www.mediapart.fr-  07.08.2022

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DÉSHONNEUR

Le terme « Déshonneur » n’est évidemment pas du Quotidien d’Oran.

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Journée nationale de l’ANP: Toufik, Nezzar et plusieurs généraux à l’honneur 

par Abdelkrim Zerzouri 

De nombreux hauts gradés de l’armée en activité et en retraite, ainsi que les familles de Chouhada du devoir national et les invalides et grands blessés de l’ANP, dans le cadre de la lutte antiterroriste, ont été honorés, lors de la première célébration de la Journée nationale de l’Armée, qui a été décrétée par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, le 19 janvier 2022, en vue de se remémorer le processus d’évolution de l’ANP dont l’ALN est la quintessence. 

Ainsi, des attestations d’honneur et de reconnaissance ont été décernées lors de la cérémonie de distinction, supervisée, jeudi dernier, au Cercle national de l’Armée, à Beni Messous (Alger), par le président de la République, au commandant de la Garde république, le général d’armée Ben Ali Ben Ali, aux généraux majors à la retraite Ahmed Djenouhat, Abdelhamid Djouadi, Tayeb Derradji, Zoubir Ghedaidia, Chabane Ghadbane, Brahim Belkerdouh, Zine Al Abidine Hachichi, Mustapha Belaid, Ramdane Djemai, Abdelhamid Metatla et Mahmoud Moula. D’autres hauts gradés, qui n’étaient pas présents lors de la cérémonie pour des « raisons de santé », ont été également honorés, dont l’ancien président Liamine Zeroual, le général de Corps d’armée à la retraite Mohamed Mediene dit Toufik, l’ancien ministre de la Défense nationale Khaled Nezzar, le général major Hocine Benhadid, le général-major Mohamed Betchine, le général Abdelmadjid Cherif et Salim Sadi, membre de l’ALN et ancien commandant de Région militaire. Aussi, aux côtés des éléments des forces spéciales algériennes (commandos) qui ont participé à la lutte antiterroriste et des familles de Chouhada du devoir national, le Président Tebboune a honoré le commandant Hamza Chabane, chef de la section des commandos qui sont intervenus lors de la prise d’otages géante dans le Complexe gazier de Tiguentourine en janvier 2013. Notons que le président du Conseil de la Nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle, le Premier ministre, ont marqué de leur présence cette cérémonie, ainsi que des Conseillers du président de la République, et des membres du gouvernement, ainsi que du Général d’Armée, Commandant de la Garde républicaine, le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale, des Commandants des Forces armées, du Commandant de la Gendarmerie nationale, des Chefs de Départements, des Directeurs et Chefs de services centraux du MDN et de l’État-Major de l’ANP. 

A cette occasion, le Général d’Armée, Saïd Chanegriha a affirmé, dans une allocution, que l’institution par le président de la République de la date de reconversion de l’Armée de Libération Nationale en Armée Nationale Populaire, le 4 août, Journée Nationale de l’Armée Nationale Populaire est inspirée par les valeurs d’abnégation et de sacrifices pour la Patrie, et aspire à l’enracinement de leurs nobles principes dans les esprits des générations successives du peuple algérien. « Notre mémoire nationale était et restera la lanterne qui éclaire le présent et l’avenir de notre Nation, avec tout ce qu’elle porte en hauts-faits, en gloires et en sacrifices au nom de la liberté, de la dignité et de la souveraineté », a-t-il souligné. En s’adressant au président de la République, le Général d’Armée dira: « Votre décision d’instituer cette Journée, une date nationale des plus illustres, sera gravée dans l’histoire et remémorée par les générations successives, en tant que témoin de reconnaissance et de gratitude pour les efforts colossaux et les grands sacrifices, consentis par les enfants de l’ANP, digne héritière de l’ALN, durant les multiples batailles qu’elle a livrées depuis l’indépendance ». 

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Le Matin d’Algérie 4 août 2022

Tebboune honore les généraux Nezzar, Zeroual, Betchine, Mediene,…

Abdelmadjid Tebboune a supervisé, jeudi au Cercle national de l’Armée à Beni Messous (Alger), une cérémonie de distinction à l’occasion de la Journée nationale de l’Armée nationale populaire (ANP). D’anciens puissants généraux ont été honorés.

A cette occasion des distinctions ont été remises à l’ancien chef de l’Etat, Liamine Zeroual, à Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense, Mohamed Mediene, ancien chef du DRS, Mohamed Betchine, ancien patron de la Sécurité militaire ainsi qu’aux généraux Salim Saadi et Benhadid.

Anciens moudjahidine, ces officiers supérieurs n’étaient néanmoins pas présents à la cérémonie pour des raisons de santé, comme rapporté par le média Dz news Tv (voir le lien ci-dessous).

De nombreux officiers et sous-officiers de l’ANP ont également reçu des distinctions.

Des distinctions après les tribunaux

Le général-major Toufik Mediene a été arrêté le 4 mai 2019 et condamné à 15 ans de prison par le tribunal militaire de Blida en septembre de la même année avant d’être acquitté le 2 janvier 2021.

Le général-major Khaled Nezzar a été lui aussi condamné à 20 ans de prison par le tribunal militaire de Blida. Auparavant, le 6 août 2019, le même tribunal a émis des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Nezzar, de son fils Lotfi et de Farid Benhamdine. Ils étaient accusés de complot et d’atteinte à l’ordre public.

Néanmoins l’ancien ministre de la Défense rentre en Algérie le 11 décembre 2022et vide le mandat d’arrêt lancé contre lui. Les autorités n’avaient fourni aucune explication sur ce retournement de situation.

Ces généraux qui étaient à couteaux tirés en 2019 contre Ahmed Gaïd Salah et son protégé Abdelmadjid Tebboune se retrouvent désormais dans le même camp. Et se réconcilient pendant que des centaines d’activistes du Hirak/Tanekra sont en détention. Peut-être que le bon peuple a-t-il le droit de savoir ou sans doute, comme d’habitude, il vaut mieux laisser le puits avec son couvercle…

L. M.